Article 1 · Définitions
Le Prestataire est Hyl's Studio. Le Client est toute personne physique ou morale commandant des services de création de site internet sur mesure (site vitrine, site cinématique, référencement local).
Article 2 · Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Hyl's Studio aux Clients professionnels : artisans, commerces et praticiens.
Article 3 · Maquette, devis et commande
Toute commande est précédée d'une maquette gratuite et sans engagement, réalisée sous 48 heures. Après validation de la maquette par le Client, un devis détaillé est transmis. La commande est validée après acceptation du devis et paiement du premier versement.
Article 4 · Prix et paiement
Les prix des forfaits (Présence, Croissance, Signature) sont fixes, affichés TTC et sans surprise. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue en 3 fois sans frais : un tiers à la commande, un tiers à mi-parcours, le solde à la livraison du site après validation par le Client. L'option Sérénité (hébergement, sauvegardes, mises à jour, petites retouches) est facturée mensuellement en sus, sans engagement de durée.
Article 5 · Exécution des services
Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations). Le Client s'engage à une collaboration active : fourniture des informations et retours dans des délais raisonnables. Tout retard imputable au Client peut décaler d'autant la date de livraison.
Article 6 · Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Client devient propriétaire exclusif du site livré (code, contenus, visuels créés pour lui) une fois le solde réglé, et reste seul propriétaire de son nom de domaine. Hyl's Studio conserve le droit de présenter le site réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire du Client.
Article 7 · Option Sérénité
L'option Sérénité (hébergement, sauvegardes, mises à jour techniques, petites retouches) est un service optionnel, souscrit après la livraison du site. Elle est sans engagement de durée et peut être résiliée à tout moment par le Client, avec effet à la fin du mois en cours.
Article 8 · Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée. Hyl's Studio ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un contenu ou d'informations fournies par le Client.
Article 9 · Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 · Règlement amiable et médiation
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice. Hyl's Studio exerçant une activité exclusivement B2B, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.